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Publication Journal officiel : qu’est-ce qui est publié et comment le consulter ?
Aucune décision administrative majeure n’acquiert force obligatoire sans sa publication au Journal officiel. Pourtant, certaines mesures individuelles échappent à cette exigence, selon des critères stricts rarement maîtrisés en dehors des cercles spécialisés.
Marketing digital en ligne: les éléments essentiels à connaître dans le domaine
Certains sites trustent la première page de Google… jusqu’à ce qu’une mise à jour d’algorithme les relègue dans l’ombre. La stabilité n’existe plus : chaque semaine redistribue les cartes du marketing digital. La multiplication des canaux sociaux fragmente l’audience, complique …
Quantification de l’atteinte à la réputation : méthodes et implications
L’indemnisation des atteintes à la réputation fait l’objet d’une appréciation souveraine par les juges, en l’absence de barème officiel. Dans certains cas, la jurisprudence accorde des montants disproportionnés selon la taille de l’entreprise ou la nature du préjudice, créant une …
Paiement de la CAE : périodicité et modalités essentielles
Le versement de la CAE ne suit pas systématiquement le calendrier des autres prestations sociales. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, la régularisation du paiement peut entraîner des décalages temporaires, voire la suspension provisoire du droit.Certains bénéficiaires …